CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GLAMS

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site internet GLAMS (ci-après « le Site »), entre la société GLAMS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat pour un usage strictement personnel (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des bijoux de joaillerie fabriqués à partir :

  • D’or recyclé (18 carats titrés par le bureau de Garantie des douanes de Casablanca),
  • De diamants de laboratoire certifiés selon les standards internationaux.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles (matière, poids, type de pierre, taille, entretien).

Les visuels sont présentés à titre illustratif. Des variations minimes peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal et à la fabrication sur mesure de certains bijoux.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais de fabrication
indiqués lors de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le Client sera informé dans
les meilleurs délais.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation finale de la commande.
GLAMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est réputée ferme et définitive dès confirmation du paiement.

GLAMS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • De litige antérieur avec le Client,
  • De suspicion de fraude,
  • De non-paiement total ou partiel.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
Les informations bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par GLAMS.

ARTICLE 7 – FABRICATION SUR MESURE ET PERSONNALISATION

Certains bijoux sont fabriqués à la commande ou personnalisés (taille, gravure, choix de pierre).

Conformément à la réglementation, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché.

ARTICLE 8 – DELAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • La complexité du bijou,
  • La personnalisation demandée,
  • Les contraintes de production.

Les retards ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation automatique de la
commande.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
La responsabilité de GLAMS ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaillance imputable au transporteur.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à
compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés ou sur mesure.

Le retour devra être effectué dans l’emballage d’origine et en parfait état.

ARTICLE 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à GLAMS.
Après vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.

ARTICLE 12 – GARANTIES LEGALES

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité,
  • De la garantie contre les vices cachés.

Toute réclamation devra être adressée par écrit accompagnée de justificatifs.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

GLAMS ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien du bijou,
  • De l’usure normale liée au port du bijou.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, designs, modèles) sont protégés par les droits de
propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de GLAMS.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.